Les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec William SCHWITZGABEL, Cyno Wild Academy.
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre William SCHWITZGABEL, Cyno Wild Academy, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
William SCHWITZGABEL, éducateur et comportementaliste canin intervient en tant que conseiller auprès des maîtres de chiens afin de les guider dans l’éducation de ceux-ci.
Le client reconnaît avoir lu les CGV avant la prise de rendez-vous, la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Le terme “client” désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.
Article 2 – Réservation
Le client peut réserver son rendez-vous soit via le site internet cynowildacademy.fr (onglet « réserver ») soit en contactant Cyno Wild Academy par email à l’adresse suivante : cynowildacademy@gmail.com
Article 3 – Tarifs
Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet cynowildacademy.fr
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.
Article 4 – Paiement
Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord de William SCHWITZGABEL.
Le paiement du solde pourra être réglé par carte bleue, espèces ou chèque.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 5 – Annulation et modification
Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de William SCHWITZGABEL.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. C’est uniquement William SCHWITZGABEL qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.
Toute séance d’éducation/comportement annulée moins de 24 heures à l’avance sans justificatif médical est due et facturée. Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.
En cas d’annulation d’une prestation, William SCHWITZGABEL se réserve le droit de ne pas vous restituer votre règlement, mais de reporter votre inscription sur une prochaine séance et cela quelque soit le délai.
Article 6 – Cadre des rendez-vous
Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h30 et 2h.
Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par William SCHWITZGABEL, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt,…).
La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.
Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.
Article 7 – Nature des obligations du Prestataire
Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par e-mail, et tient compte des congés, des week-end et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que William SCHWITZGABEL jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de William SCHWITZGABEL, ce dernier s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de William SCHWITZGABEL s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.
William SCHWITZGABEL s’engage à :
- Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal.
- Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
- Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
- Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.
Article 8 – Les obligations du client
Le client a obligation de fournir à William SCHWITZGABEL toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique .
Le client s’engage à :
- Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d’estomac et pour avoir un chien motivé).
- Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
- Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur.
- Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.
William SCHWITZGABEL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec William SCHWITZGABEL ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par William SCHWITZGABEL doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de William SCHWITZGABEL.
Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, William SCHWITZGABEL ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.
Pour les chiens réactifs : la muselière est OBLIGATOIRE en cours pour les chiens de plus de 15kgs, par sécurité pour les intervenants (humains et chiens). Les chiens devront également être attachés en longe. Il convient donc que le client apprenne le port de la muselière à son chien après le bilan sans quoi il n’y aura pas de contact avec les différents intervenants en cours.
Article 9 – Chien catégorisé
William SCHWITZGABEL ne prend pas en charge les chiens catégorisés.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de William SCHWITZGABEL au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.
Article 11 – Photos et vidéos
Le client autorise William SCHWITZGABEL, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.
En conséquence et conformément au dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise William SCHWITZGABEL, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par William SCHWITZGABEL, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 5 ans, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
William SCHWITZGABEL s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.
Article 12 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, William SCHWITZGABEL se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que William SCHWITZGABEL se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 13 – Litige : médiateur de la consommation, Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le client et Cyno Wild Academy privilégieront toujours une solution amiable à une action en justice.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cyno Wild Academy propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et le Prestataire sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.